Archives du mot-clé henri capitant

Evènement : Pot amical annuel de l’association – 8 Juin 2016

Chers amis et membres de l’Association Henri Capitant, nous avons la joie de vous inviter le mercredi 8 juin à 18h30 au pot amical de l’Association Henri Capitant Cambodge à l’Institut Français du Cambodge. Nous comptons sur chacun d’entre vous et espérons vous y voir nombreux. Amicalement, l’équipe de l’Association Henri Capitant Cambodge.

Conférence : « La Constitution du Cambodge, vingt ans après son adoption », par Hisham Mousar – 10 Mai 2016

Les âpres négociations pour parvenir aux Accords de Paris (23 octobre 1991), ont finalement abouti à un « syncrétisme constitutionnel ». Le caractère inévitablement vague, voire « mou », du texte constitutionnel qui en a résulté lui a paradoxalement permis de surmonter les crises politiques qui n’ont pas manqué de suivre. La Constitution du Royaume, de type occidental, est la source fondamentale écrite du droit cambodgien. Moderne, elle ne manque pourtant pas de renouer avec des coutumes constitutionnelles khmères très anciennes.

Séminaire : Les causes de difficultés d’application du Code pénal et du Code de procédure pénale – 6 et 7 Avril 2015

Du 6 au 7 Avril 2015, l’Association Henri Capitant Cambodge a participé à l’organisation d’un séminaire dédié aux causes de difficultés d’application du Code pénal et du Code de procédure pénale pour les députés, sénateurs et fonctionnaires parlementaires cambodgiens. Cet évènement a été organisé au Sénat par le « Parliamentary Institute of Cambodia » et la « Commission on legislation and justice » du Sénat cambodgien.