La base de données « Legicambodia »
Qu’est-ce que Legicambodia ?
Sur le modèle de Légifrance, « Legicambodia » répertorie et traduit les différents textes juridiques cambodgiens existants (lois, règlements, déclarations) ainsi que les traités internationaux et les conventions internationales que le Cambodge a adoptés ou ratifiés.
Legicambodia est un instrument juridique multilingue avec un moteur de recherche en trois langues : français, anglais et khmer, et répond aux exigences d’accessibilité afin de faciliter les recherches aussi bien des praticiens que des citoyens. Cette base de données est considérée actuellement par les experts juridiques comme la plus avancée à ce jour car étant la seule à proposer aux citoyens khmers la possibilité d’une recherche intelligente et ergonomique.
Cette base de données juridique sera prochainement mise en ligne.
Pourquoi une base de données juridiques au Cambodge ?
Actuellement, au Cambodge, les citoyens manquent d’informations et de connaissances concernant les textes juridiques (lois et règlements) en raison de l’absence d’une véritable base de données réglementaire ou légale compréhensible par des personnes n’ayant pas de formation juridique. De plus, dans l’optique d’améliorer le secteur juridique, il est nécessaire de créer un outil simple d’utilisation, basé sur l’intégration de données par des juristes et des professeurs, ainsi que sur la possibilité d’accéder à des cas d’études pour les étudiants en droit, les stagiaires et les juristes.
Par conséquent, dans le but de s’affranchir de la problématique d’accès à une base de données juridique fiable, accessible et disponible à tous les citoyens, l’Association Henri Capitant Cambodge a décidé de créer une base de données exhaustive, en ligne, regroupant les lois et règlements du Royaume du Cambodge. Cette base de données, libre d’accès, vise à promouvoir la transparence des lois et les rendre compréhensibles et accessibles. Ce projet assurera la mise à jour de cette base de données à travers l’ajout et la compilation des textes normatifs Cambodgiens, des décisions juridictionnelles et des rapports thématiques. Ce projet impliquera aussi la création d’une plateforme de travail collaborative qui enrichira la base de données juridique grâce à des ajouts d’experts et l’intégration de décisions juridiques. Legicambodia mènera ainsi au développement et à l’amélioration qualitative de la loi et du secteur juridique.
Qui sont les partenaires de l’Association Henri Capitant Cambodge pour ce projet ?
L’URDSE, première université de droit au Cambodge, par l’excellence de sa filière francophone de droit, est un des partenaires incontournables pour le Projet. Offrant des diplômes français délocalisés, les formations de l’URDSE forment l’immense majorité des juristes cambodgiens francophones. L’Association Henri Capitant Cambodge a pour ambition de travailler en partenariat plus étroit avec les professeurs intervenant dans les formations double-diplômantes de l’URDSE et des Universités françaises pour organiser des conférences, colloques et formations dont les comptes-rendus pourront être insérés dans Legicambodia.
L’équipe qui entrera les données sur Legicambodia sera composée d’étudiants de l’URDSE en dernière année de License de Droit. Ils travailleront depuis les locaux de l’URDSE.
L’URDSE dispose d’une expertise juridique significative pour mener à bien ce projet, puisque ses étudiants et ses chercheurs sont non seulement familiers avec la base de données LegiFrance qu’ils utilisent régulièrement, mais peuvent aussi travailler dans trois langues différentes (Khmer, Français, Anglais). Par ailleurs, l’URDSE a démontré son expertise dans la rédaction de rapports thématiques, tout comme ses étudiants ont démontré leur savoir-faire en intégrant des textes dans la base de données sectorielle créée pour la Banque Mondiale en collaboration avec le Ministère du Commerce.
Par conséquent, la participation de l’URDSE sera une grande valeur ajoutée à ce projet.
Nokor Group sera le prestataire de services informatiques pour le projet « Legicambodia » qui constitue à ce jour, la première base de données juridique publique du Cambodge sur le modèle de Légifrance. Grâce à son expertise technique et ses diverses expériences, Nokor dispose déjà d’une plateforme collaborative de gestion des membres d’une association, contenant un module de gestion de documents pouvant également héberger la base de données Legicambodia.
Quelle est l’expertise proposée par l’Association Henri Capitant ?
La base de données juridique Legicambodia est prête et le Ministère de la Justice cambogien mène actuellement une réflexion quant aux modalités de sa mise en ligne prochaine.
Outre la publication prochaine de la base de données juridiques publique ouverte à tous les citoyens cambodgiens, l’Association propose, en se servant de cette base de données, de l’adapter aux besoins des organisations, entreprises et cabinets d’avocats intéressées par l’élaboration d’une base de données privée avec des spécificités adaptées à ses besoins et demandes. N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.
Crédit : Julia Berkowicz