Expertise juridique
Une expertise légale reconnue
L’Association Henri Capitant Cambodge propose un service d’expertise juridique de qualité et constitue un partenaire professionnel de choix.
Implantée dans le paysage juridique et judiciaire cambodgien, elle dispose en effet d’une solide compétence juridique avec un large choix d’experts de renommée au Cambodge, en France, mais également partout dans le monde grâce à son réseau privilégié de juristes ayant suivi une formation de droit civiliste.
A ce titre, forte d’une expérience au Cambodge, l’association maîtrise l’environnement juridique cambodgien ainsi que les problématiques actuelles. Ses membres qui ont, d’une part, été formés en France et, d’autre part, participés aux grandes réformes contemporaines du droit écrit cambodgien, bénéficient ainsi d’une double culture cambodgienne et occidentale mais également civiliste et de Common Law.
Une action autour de trois grands axes
L’association Henri Capitant Cambodge mène différents types d’activités avec toujours pour objectif de promouvoir, diffuser, moderniser et harmoniser le droit cambodgien.
Elle le fait au travers des trois grands axes suivants :
- Accès au droit et réforme du système juridique et judiciaire cambodgien (contribution à améliorer la compréhension d’un droit cohérent, clair et moderne) ;
- Organisation et participation à des colloques, conférences et formations (contribution à faire vivre la discussion académique) ;
- Rédaction d’ouvrages et d’articles juridiques (contribuer à l’écriture du savoir académique).
Une diversité d’activités
Pour l’année 2016, ses activités seront déclinées sous la forme de projets dont la liste suit :
- Legicambodia : Publication de la première base de données juridique au Cambodge en accès public, sur le modèle de Légifrance par le biais d’une plate-forme collaborative de travail ;
- Rédaction d’un manuel sur l’Agriculture contractuelle au Cambodge en partenariat avec le Supreme National Economic Council (SNEC) au Cambodge ;
- Annotation et traduction en français du nouveau Code civil cambodgien (en vigueur depuis 2011) ;
- Organisation de formations sur l’Etat de Droit et la Justice au Cambodge (application des dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale, déontologie) ;
- Rédaction d’un ouvrage présentant l’ensemble du droit cambodgien depuis l’histoire du droit khmer. Ce livre appartient à une collection internationale, il est publié par l’éditeur français Lextenso (2016) ;
- Annotation du nouveau Code pénal cambodgien (en vigueur depuis 2009) sur la base des jurisprudences françaises, de la Cour européenne des droits de l’Homme et du Tribunal Khmers rouges ;
- Développement des partenariats avec les universitaires et professionnels français qui interviennent dans les formations double-diplômantes en partenariat avec la filière francophone de l’URDSE.
A cela s’ajoute l’organisation de conférences ainsi que de cycles de conférences tout au long de l’année :
- Organisation d’une conférence internationale en présence de Michel Grimaldi, Président honoraire de l’Association Henri Capitant France en novembre 2016 ;
- Cycle de conférences à partir du mois de mai 2016 sur les sujets suivants : • La Constitution, 22 ans après son adoption • Les difficultés à mettre en œuvre le code civil • L’agriculture contractuelle • Le droit international et le Cambodge.