L’Association Henri Capitant Cambodge participe à la rédaction d’un manuel concernant l’agriculture contractuelle au Cambodge.

Qu’est-ce que l’agriculture contractuelle ?

L’agriculture contractuelle désigne communément l’organisation de la production et de la commercialisation agricole dans le cadre d’un contrat entre un producteur et un acheteur pour de nombreux produits agricoles.

Cette pratique est de plus en plus utilisée dans de nombreux pays pour des denrées agricoles en ce qu’elle aide à accroître la productivité agricole, à améliorer les moyens de subsistance des populations rurales pauvres et peut ainsi contribuer à prévenir l’exode rural. L’agriculture contractuelle permet également de sécuriser les relations contractuelles et de permettre une meilleure efficacité entre les parties contractantes à une relation d’agriculture contractuelle, à savoir les producteurs et les acheteurs.

En effet, le contrat est un mode de coordination immédiat, dans le cadre duquel les conditions sont stipulées dans un accord contraignant et exécutoire permettant ainsi de limiter les risques liés à la production et à la commercialisation des produits. L’agriculture contractuelle repose ainsi sur un contrat de production agricole par lequel le producteur s’engage à produire et à livrer des produits agricoles et l’acheteur  s’engage en contrepartie à acheter les produits et participe généralement dans une certaine mesure aux activités de production.

D’après l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) « à un niveau global, l’agriculture contractuelle a potentiellement la capacité de créer de la richesse économique, de contribuer à l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement par la production de plus grandes quantités de produits de meilleure qualité, ainsi que de permettre d’atteindre des objectifs de sécurité alimentaire ».

En effet, de manière générale l’agriculture contractuelle soutient l’agriculture familiale et paysanne en permettant aux petits producteurs de continuer à travailler sur leur terre ainsi que d’évoluer depuis la production de subsistance à la production commerciale. La FAO a également précisé que « l’agriculture contractuelle peut également contribuer à atteindre des objectifs sociaux par le biais d’obligations contractuelles spécifiques des parties ». En effet, il est important de souligner qu’au travers de l’agriculture contractuelle, les parties au contrat peuvent encourager la formation de groupes ou d’associations de producteurs visant ainsi à renforcer les capacités des petits producteurs ou à assurer de meilleures conditions de travail pour les ouvriers.

Les préoccupations environnementales, qui prennent une place de plus en plus importante dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, se retrouvent également dans l’agriculture contractuelle. Les parties à des contrats de production agricole doivent accorder une attention importante à la viabilité écologique des pratiques de production utilisées. Il convient de s’assurer que les activités d’agriculture contractuelle ne portent pas atteinte à des aspects essentiels pour la sécurité alimentaire et la nutrition (telle que la biodiversité locale qui garantit l’existence de régimes alimentaires diversifiés et durables et assure une nutrition suffisante).

Pourquoi un cadre juridique encadrant l’agriculture contractuelle au Cambodge ?

L’économie cambodgienne repose sur quatre grands piliers : l’agriculture, la manufacture, la construction et le tourisme. L’agriculture représente une part non négligeable de l’activité économique du pays, s’élevant à un tiers du PIB national (environ 28,7% en 2014) et employant près de la moitié de la force de travail disponible (48,7% en 2013). Ce chiffre élevé s’explique par le fait que 85% de la population vit dans les zones rurales et qu’une majorité utilise l’agriculture (essentiellement des rizières) comme source principale de revenu et de subsistance.

Par ailleurs, la culture de riz est de loin la plus répandue dans le pays, occupant près de 80% des terres cultivées. Le riz constitue le bien agricole le plus exporté et le Cambodge dispose d’un très grand potentiel concernant l’augmentation de sa production de riz et jouera un rôle capital dans le développement futur du pays. Il est ainsi nécessaire d’identifier les options allant dans le sens d’un développement national au sein duquel l’agriculture contractuelle apparaît comme une réelle solution.

Quel est le rôle de l’Association Henri Capitant Cambodge dans ce projet ?

Consciente de l’importance de rendre plus accessible et compréhensif le régime juridique applicable aux opérations d’agriculture contractuelle, l’Association Henri Capitant Cambodge a mis son expertise juridique au service de ce projet, et s’est associée au Conseil Économique National Suprême (SNEC) afin de rédiger un « Guide » sur l’agriculture contractuelle au Cambodge.

Le 26 Septembre 2014, l’Association a ainsi participé à un groupe de travail dédié à la rédaction d’un « Guide Juridique sur l’Agriculture Contractuelle » organisé par l’institut International pour l’Unification du Droit Privé (Unidroit) et la FAO, à Bangkok. Aux côtés des autres représentants de la délégation cambodgienne, notamment de personnalités officielles du Département Cambodgien de l’Agro-Industrie ainsi que des membres de l’Institut Cambodgien pour la Recherche et le Développement Rural, l’Association Henri Capitant Cambodge a délivré un exposé sur la situation juridique de l’agriculture contractuelle au Cambodge. Notre président, Prasnar YI, a souligné l’importance du corpus légal déjà existant relatif à l’agriculture contractuelle au Cambodge, et a rappelé le rôle des législations complémentaires comme le droit du travail et le droit des assurances. L’ensemble de son analyse peut être retrouvée ici. Cette expérience s’est avérée concluante pour les pouvoirs publics cambodgiens qui ont décidé le 15 décembre 2014 d’inclure notre Association dans le groupe de travail interministériel et scientifique sur l’agriculture contractuelle (contract farming taskforce), dirigé par le SNEC.

Cette taskforce s’est réunie à plusieurs reprises tout au long de l’année 2015, année rythmée par les groupes de travail, réunions, et ateliers liés à l’agriculture contractuelle. En novembre 2015, ces travaux ont abouti à la décision de lancer la rédaction du manuel sur l’agriculture contractuelle au Cambodge, dans le cadre du « projet d’appui à la commercialisation du riz Cambodgien », financé par l’Agence Française de Développement (AFD) en collaboration avec le SNEC.

Le manuel a pour objectif d’offrir un cadre juridique auquel les parties prenantes peuvent se référer lors de l’élaboration d’accords et contrats entre personnes privées, sur la base de processus participatifs et responsables. Nous sommes persuadés que ce manuel constituera une référence utile pour tous les opérateurs qui pratiquent l’agriculture contractuelle ou qui sont engagés dans la mise en œuvre de politiques publiques, la recherche juridique et le renforcement des capacités. Nous espérons que le Guide contribuera à créer un environnement favorable, équitable et durable pour l’agriculture contractuelle.

Ce manuel sera publié dans le courant de l’année 2016.

Crédit : Julia Berkowicz

Pour toute question concernant l’Agriculture Contractuelle dans le Royaume du Cambodge, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour plus d’information concernant l’agriculture contractuelle :

Consultation du manuel sur l’agriculture contractuelle rédigé par la FAO et UNIDROIT.

Consultation du manuel sur l’agriculture contractuelle rédigé par l’organisation GIZ.