Le Cambodge adopte une loi sur le « Trust »
Le 2 janvier 2019, une « Trust Law », composée de 8 chapitres et de 57 articles, a été promulguée au Cambodge. Avec cette loi, le Cambodge s’insère dans la tendance régionale de diversification et de développement du secteur financier.
La loi vient reconnaitre quatre types de trust ; le trust commercial, public, social et enfin le trust individuel.
- Un trust commercial est créé au profit d’un donateur de trust ou de toute personne spécifique déterminée par ce donateur.
- Le trust public est mis en place au bénéfice du peuple cambodgien dans son ensemble.
- Le trust social est établi lorsqu’un trustor fait don d’un bien au trustee dans l’intérêt général de la société.
- Le trust individuel est quant à lui crée dans l’intérêt du trustor ou de toute autre personne désignée par ce dernier.
Pour être valide, le trust doit être agréé par le trustee à l’écrit, et il doit être enregistré auprès du ministère de l’Économie et des Finances (« MEF ») aux plus tard trois mois après sa date de création.
Un trust sera résilié soit au jour de la date d’expiration déterminée dans la lettre de trust, soit lorsque les objectifs du trust ont été atteints, soit par décision unanime du ou des trustors, par décision d’un tribunal compétent, ou par toute autre condition stipulée dans la lettre de trust.